Les formations réglementaires ne sont pas facultatives : elles répondent à des obligations légales précises selon les secteurs, les postes ou les risques professionnels. Ne pas les dispenser, c’est exposer son entreprise à des sanctions… et ses salariés à des dangers évitables.
Vous êtes submergé par la complexité des obligations légales de la formation réglementaire et l’incertitude de leur mise en œuvre concrète. Vous doutez de la meilleure façon de digitaliser vos formations obligatoires tout en garantissant la conformité et la sécurité au travail. Ce guide vous aide à transformer le débat juridique en actions claires et opérationnelles pour rester en règle et rassurer vos équipes.
Dans ce guide, vous découvrirez comment transformer la complexité de la réglementation en actions concrètes. Vous aurez accès à une définition claire de la formation réglementaire, une liste complète de vos obligations légales, et un plan d’action étape par étape pour digitaliser vos formations obligatoires en toute conformité. Ce guide est votre allié pour sécuriser vos processus et garantir la sécurité au travail.
Points à retenir :
Une formation réglementaire est définie par un texte légal et encadrée par le Code du travail.
Elle est obligatoire pour certains postes, secteurs ou risques professionnels, et son contenu est strictement défini.
Elle protège à la fois les salariés et l’entreprise contre les risques d’accidents et de sanctions.
Seules les formations conformes peuvent être financées sur fonds publics ou mutualisés.
Leur mise en œuvre doit suivre un plan clair : analyse, planification, digitalisation, suivi.
Un LMS comme Teachizy+ permet de simplifier la gestion et d’assurer la conformité en continu.
Qu’est-ce qu’une formation réglementaire ?
Une formationréglementaire n’est pas une option “bonus” qu’on ajoute pour faire bonne figure dans un plan de formation. C’est une obligation inscrite dans le Code du travail ou dans d’autres textes légaux, qui désigne tout type de formation imposée par la loi afin de garantir la sécurité, la compétence et la conformité des salariés à leur poste.
En pratique, il s’agit d’un programme officiel défini par des réglementations et procédures sécuritaires précises : contenu, objectifs, durée et parfois même mode de réalisation sont cadrés.
La formation réglementaire pour les professionnels concerne par exemple les habilitations électriques, la formation CACES®, la formation incendie ou le SST. On ne décide pas de “réinterpréter” ces règles : leur format est fixé par la loi.
Ce que la formation réglementaire permet… et ce qu’elle n’est pas
Une formation réglementaire permet à l’employeur de prouver qu’il respecte ses obligations légales, tout en protégeant les salariés et l’entreprise contre les risques d’accidents ou de sanctions. À l’inverse, la formation réglementaire n’est pas un module interne créé sans lien avec un texte légal, même s’il est utile.
Selon le Ministère du Travail, ces actions font partie des “actions concourant au développement des compétences” définies à l’article L.6313-1 : elles visent à adapter les salariés à leur poste, maintenir leur employabilité, prévenir les risques professionnels et parfois permettre d’obtenir une certification professionnelle.
Pourquoi c’est stratégique pour l’entreprise
Pour les employeurs, respecter ces obligations n’est pas qu’une formalité : c’est un enjeu de conformité, de sécurité au travail et d’image. L’État, garant de la bonne utilisation des fonds publics et mutualisés, impose que toutes les actions de formation financées soient conformes aux exigences légales. Résultat : intégrer les formations réglementaires dans le plan de développement des compétences, c’est non seulement éviter les sanctions, mais aussi créer une culture de sécurité et de professionnalisme.
Quelles sont les obligations légales et réglementaires en entreprise ?
En France, la formation professionnelle n’est pas qu’une bonne pratique RH : c’est une obligation légale inscrite dans le Code du travail. Plus précisément, l’article L6321‑1 du Code du travail fixe les règles du jeu : l’employeur doit former ses salariés pour qu’ils s’adaptent à leur poste, maintiennent leur employabilité et puissent évoluer dans leur carrière.
Le Code du travail définit également le cadre des formations obligatoires et réglementaires, qui ne sont pas optionnelles : elles répondent à des dispositions légales et réglementaires précises et sont inscrites dans les réglementations en vigueur. Cela inclut les obligations liées à la sécurité, à la prévention des risques, ou encore aux certifications spécifiques à certains métiers (ex. : CACES, habilitations électriques).
Les points clés à retenir
Pour assurer la conformité, l’entreprise doit intégrer dans sa politique de formation :
Former à la sécurité au travail : obligation renforcée depuis la loi du 2 août 2021, avec un devoir de résultat.
Adapter les compétences au poste : chaque salarié doit pouvoir exercer ses missions en toute sécurité et efficacité.
Prévenir les risques professionnels : intégrer les formations dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) et, pour les entreprises de 50 salariés ou plus, dans le PAPRIPACT (programme annuel de prévention).
Inclure les formations dans le plan de développement des compétences : formations santé, sécurité, techniques… selon les besoins identifiés.
Respecter les exigences de financement et de certification : seules les actions conformes peuvent être financées sur fonds publics ou mutualisés.
Suivre les règles RGPD lors de la collecte et de la gestion des données des apprenants. (Source : Ministère de l’Économie, mis à jour le 1er août 2025.)
Astuce : Les formations obligatoires et réglementaires doivent toujours se dérouler sur le temps de travail, être rémunérées comme telles, et figurer dans le plan de formation.
Comment mettre en œuvre une formation réglementaire ?
Mettre en place une formation réglementaire ne se résume pas à cocher une case pour être “en règle”. C’est une démarche stratégique, où chaque étape contribue à la sécurité, à la conformité… et à la crédibilité de votre entreprise.
Voici le plan de route, étape par étape.
1. Analyse des besoins et du cadre légal
Avant toute chose, clarifiez : quelle formation obligatoire s’applique à vos équipes ?
Certaines obligations sont transversales (ex. : prévention incendie, premiers secours), d’autres très spécifiques : habilitations électriques, formation CACES, travail en hauteur… Cette analyse permet d’identifier les actions de formation à intégrer en priorité dans votre formation professionnelle.
Astuce : associez vos managers pour recenser les réglementations et procédures sécuritaires qui touchent leur périmètre.
Par exemple : un technicien de maintenance doit être formé aux risques auxquels il est exposé (machines en mouvement, produits chimiques), mais aussi aux procédures que l’entreprise a mises en place.
Mini-checklist
Lister toutes les obligations par poste.
Vérifier les mises à jour légales récentes.
Intégrer les spécificités liées aux clients ou aux certifications.
2. Planification et création du contenu
Une fois les besoins clairs, place à la structuration. Définissez les contenus : supports pédagogiques, vidéos, quizz, procédures… L’objectif : concevoir des programmes de formation qui ne soient pas juste conformes sur le papier, mais vraiment utiles au terrain.
Votre plan de formation doit s’intégrer au plan de développement des compétences de l’entreprise, en respectant le principe : une formation doit être à jour, pertinente et obligatoire pour les fonctions concernées.
Pensez à intégrer des modules spécifiques :
Formation CACES pour les conducteurs d’engins.
Formation hygiène et sécurité adaptée à votre secteur.
Révisions régulières de la formation depuis sa mise en place initiale.
Conseil terrain : limitez les PDF “figés” au profit de formats interactifs. Les apprenants retiennent mieux… et reviennent plus volontiers.
3. Digitalisation et déploiement avec un LMS
Fini l’époque où tout se faisait en présentiel dans une salle de réunion. Aujourd’hui, la digitalisation permet de déployer rapidement vos formations tout en respectant la protection des données et la politique de protection des données de votre organisation.
Et c’est là que Teachizy+ fait la différence. Cette plateforme française :
Offre une interface intuitive (aucun temps perdu à “apprendre à l’outil”).
Permet un nombre illimité d’apprenants et de contenus.
Est 100 % conforme aux normes Qualiopi et compatibles RGPD, pour assurer la conformité.
Facilite la mise à disposition de modules conformes aux normes Qualiopi et RGPD, un atout pour toute formation réglementaire.
Pourquoi passer par un LMS comme Teachizy+ ?
Déploiement en quelques clics, même pour plusieurs sites ou équipes.
Gain de temps administratif énorme (rapports automatiques, exports et preuves Qualiopi).
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4. Suivi, évaluation et mise à jour
La mise en place n’est pas la fin de l’histoire. Vous devez assurer la sécurité et même assurer la sécurité au travail en continu, en vérifiant que les connaissances restent à jour et que les pratiques respectent les procédures.
Votre rôle : garantir la sécurité des équipes en veillant au maintien de leurs compétences, donc au maintien de leur capacité à occuper leur poste. Certaines formations doivent être renouvelées tous les deux ans (ex. : SST), d’autres selon des cycles internes.
Pensez à prendre toutes les mesures et les mesures nécessaires pour éviter les écarts :
Audits internes réguliers.
Mises à jour des supports après évolution réglementaire.
Sessions de recyclage ciblées.
Mini-checklist
Définir la périodicité de chaque formation.
Archiver les preuves de réalisation (utile en cas de contrôle).
Notifications et rappels automatiques (par exemple pour informer des échéances de formation).
En résumé Mettre en œuvre une formation réglementaire efficace, c’est : analyser, planifier, digitaliser, suivre. Et avec un outil comme Teachizy+, chaque étape devient plus simple, plus rapide… et plus sûre.
Checklist de conformité pour les formations obligatoires en entreprise
Respecter la conformité ne se joue pas au feeling, surtout quand il s’agit de sécurité au travail et de santé et la sécurité de vos équipes.
Voici une checklist prête à l’emploi pour assurer que toutes les cases sont cochées, du contenu à jour à la validation légale, en passant par la mise en pratique sur le lieu de travail.
Point de contrôle
Pourquoi c’est important
Fréquence de vérification
Contenus pédagogiques validés selon le code du travail
Garantir que vos modules respectent les obligations légales et les normes applicables.
À chaque mise à jour légale
Modules alignés avec les risques identifiés sur le lieu de travail
Adapter la formation aux réalités terrain et prévenir les accidents.
Annuel ou après modification des postes
Sessions spécifiques sur la santé et sécurité
Former les salariés aux procédures de prévention et d’urgence.
Formation initiale + recyclage selon la périodicité
Assurer une montée en compétence rapide et conforme dès l’embauche.
À chaque nouvelle embauche
Évaluations régulières des acquis
Vérifier que la théorie se traduit bien en pratiques sécuritaires.
Après chaque session
Mise à jour documentaire et archivage
Prouver la conformité en cas de contrôle et assurer la traçabilité.
Trimestriel
Suivi des indicateurs santé et la sécurité
Identifier les points faibles et améliorer le programme.
Semestriel
Astuce : digitaliser cette checklist dans votre LMS permet un suivi automatique et réduit le risque d’oubli… surtout quand il faut prouver que vous êtes en règle.
Conseils pratiques pour garantir la conformité et la sécurité au travail
La formation hygiène et sécurité est un outil stratégique pour prévenir les risques et protéger vos équipes. Intégrée à votre plan de développement des compétences, elle renforce autant la performance que la confiance des collaborateurs.
1. Cibler selon les postes
Commencez par évaluer les besoins réels de vos équipes : un employé de bureau n’a pas les mêmes obligations qu’un technicien intervenant sur des installations électriques. Les travailleurs intervenant sur les installations doivent suivre une formation spécifique, tout comme ceux utilisant les nacelles ou nécessitant un CACES pour assurer la conduite en sécurité.
2. Intégrer la formation au quotidien
Pour que vos salariés à leur poste appliquent les bonnes pratiques, misez sur des rappels réguliers et des mises en situation : exercices incendie, manipulation de matériel, ou encore initiation aux premiers secours.
3. Respecter les seuils et obligations légales
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à des exigences supplémentaires en matière de planification et de suivi. Cela inclut un programme annuel documenté pour la prévention et la formation, avec preuves archivées.
Optimisez vos formations obligatoires avec Teachizy+
Vous avez déjà mis en place les formations obligatoires de votre entreprise, mais leur gestion ressemble parfois à un casse-tête ? Teachizy+ transforme ce processus en un système fluide, clair et 100 % conforme.
Avec sa plateforme ergonomique, vous créez et déployez en quelques clics chaque formation obligatoire, quel que soit le nombre d’apprenants ou de contenus — ici, pas de limite frustrante. Grâce à son respect strict des normes Qualiopi et RGPD, Teachizy+ vous aide à assurer la conformité de toutes vos actions de formation professionnelle, tout en garantissant la protection des données.
La plateforme est pensée pour vous faire gagner du temps : outils simples pour structurer vos modules et accompagnement pédagogique inclus; suivi automatisé des apprenants, et tableaux de bord clairs pour prouver votre conformité en cas de contrôle. Elle s’adapte aussi à la réforme de la formation professionnelle, afin que vos programmes restent à jour face aux évolutions légales.
Prêt à simplifier la gestion de vos formations ? Demandez dès aujourd’hui votre démo personnalisée et découvrez comment Teachizy+ peut optimiser vos formations tout en vous assurant une conformité sans faille.
FAQ – Questions récurrentes
Quelles sont les obligations légales en matière de formation en ligne ?
Les obligations légales en matière de formation en ligne sont identiques à celles du présentiel : respecter les critères Qualiopi, les obligations légales en matière de formation et le cadre du code du travail. L’objectif : garantir des contenus conformes et traçables.
Quel est l’impact de la digitalisation via un LMS sur les formations ?
La digitalisation modernise les formations et facilite le suivi des programmes de formation. Grâce à un LMS comme Teachizy+, vous pouvez centraliser vos contenus, automatiser les rappels, tracer la progression des apprenants et assurer la conformité aux normes en vigueur.
Que dit l’article L6321-1 du code du travail ?
L’article L6321-1 du code du travail définit l’obligation de l’employeur : adapter les compétences, maintenir l’employabilité, et former les salariés à leur poste, y compris pour la sécurité. Voir aussi l6321-2 pour les précisions complémentaires.
Conclusion
Mettre en place les formations obligatoires et réglementaires n’est pas seulement un devoir légal : c’est un investissement stratégique dans la compétence et la sécurité de vos équipes. Dans le secteur de la formation professionnelle, la capacité à respecter les réglementations et procédures sécuritaires est aussi un gage de crédibilité auprès de vos clients et partenaires.
Et n’oubliez pas : depuis le 1er janvier, la conformité est plus que jamais sous surveillance. En choisissant un outil comme Teachizy+, vous vous donnez les moyens de rester en règle, tout en simplifiant la gestion de vos programmes.
En résumé : conformité, efficacité et sécurité peuvent aller de pair… à condition de choisir la bonne méthode et les bons outils.
